POURQUOI LA PREERENCE REGIONALE SELON VOUS ???

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POURQUOI LA PREERENCE REGIONALE SELON VOUS ???

Message par frenchie07F le Ven 2 Juin 2017 - 18:18

Extrait :
'''Est-il légal de privilégier les entreprises locales dans la commande publique?'''


Maître Nadia Saïdi, avocat spécialisé dans la commande publique, évoque tout d'abord le droit européen et «le principe d'égalité de traitement et de non-discrimination des candidats à un appel d'offres». En d'autres termes, toute entreprise - quelle que soit sa nationalité ou son origine géographique - doit pouvoir postuler à un marché public.
Mais il existe cependant des marges de manoeuvre qui ne sont pas incompatibles avec le droit européen et le principe de la libre concurrence. «On peut favoriser les entreprises locales en intégrant des clauses d'insertion locale ou sociale dans les contrats administratifs», explique Maître Nadia Saïdi. Ces clauses peuvent par exemple imposer de recourir à un certain pourcentage d'artisans locaux ou d'apprentis, ou encore être relatives à l'environnement. Dans le cas de la région Auvergne-Rhône-Alpes et des cantines, Etienne Blanc évoque des «critères qui permettent de surveiller la qualité des produits et de faire diminuer la circulation sur les routes».

Au bout du compte, cela favorise le recours à des producteurs locaux. «Les clauses doivent figurer dans le cahier des charges mais de manière à ce que tout le monde puisse y répondre», résume Maître Nadia Saïdi. L'avocate cite, à titre d'exemple, le cas d'une entreprise belge qui remporterait un appel d'offres à Bastia mais serait amené à travailler essentiellement avec des Corses en vertu de certaines clauses. """"

Si possible , il vaut mieux favoriser le recours à des producteurs locaux:
. moins de frais de transport donc aussi moins de pollution
. redonner plus de travail à des locaux à compétence égale c' est lutter contre le chômage régional
. cela redonne espoir aux jeunes pour mieux apprendre un métier ou une spécialité qui seront appréciés après la réussite d' études, etc...
. plus de travail local est égal à plus de réanimation économique des déserts sociaux aggravés de 2007 à 2012
. plus de possibilité d' avoir un développement scolaire de proximité  ( nb de classes...)

Et ma conclusion est : SI REGIONALEMENT IL Y A MANQUE DE TELLE ou TELLE COMPETENCE...FACILE LA REGION FAIT DE LA FORMATION
                                 SOIT PAR APPRENTISSAGE, SOIT PAR DES BOURSES D' ETUDES SPECIALISEES
ALLEZ AVEC DES CHOIX SIMPLES LE REDRESSEMENT LOCAL SERA EN VUE A COURTE ou MOYENNE ECHEANCE
ALORS ALLONS-Y ..MARCHONS ENSEMBLE.ON S' EN FOUT DES ETIQUETTES...SEULE L' ACTION AVEC OBJECTIF CLAIR COMPTE


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Re: POURQUOI LA PREERENCE REGIONALE SELON VOUS ???

Message par frenchie07F le Ven 2 Juin 2017 - 18:32

Extrait 2 ( même source ):
""""""
Pourquoi la charte sur l'emploi local fait polémique en Corse et pas ailleurs?

Concernant la Nouvelle-Calédonie, Maître Eva Touboul - avocat en droit du travail - évoque l'accord de Nouméa de 1998. Cet accord prévoit le transfert de certaines compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie dans de nombreux domaines. «Cet accord a été constitutionnalisé», explique Maître Eva Touboul. La constitution ayant une valeur juridique supérieure à la loi, cela explique que la Nouvelle-Calédonie puisse privilégier ses habitants dans le domaine de l'emploi.
Pour pouvoir comparer la Corse aux autres territoires, il faut se plonger dans les textes. Maître Eva Touboul cite l'article L1132-1 du Code du travail qui dispose - entre de multiples autres critères - qu'aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son lieu de résidence. Mais selon l'avocate, la charte corse contourne habilement ce principe en déclarant «favoriser ceux qui ont un centre d'intérêts matériels et moraux en Corse», ce qui est plus large que le seul lieu de résidence. Pour l'avocate, c'est la notion de «compétence suffisante» contenue dans la charte qui posera réellement problème. «Quand il y a deux propositions pour un emploi, et bien à compétence suffisante, les résidents corses seront favorisés», déclarait Jean-Guy Talamoni, président de l'Assemblée de Corse, il y a quelques jours. «J'ai peur que ce soit un élément insidieux de discrimination car il pourrait conduire à recruter quelqu'un de moins diplômé uniquement parce qu'il a des intérêts matériels et moraux en Corse. À mon sens, il aurait fallu utiliser le terme de compétences requises ou égales», déclare Maître Eva Touboul.
Dans le cas des chartes de l'île de la Réunion et de la Ville de Paris, il est fait mention de «compétences égales», et non de «compétences suffisantes». C'est là toute la différence avec la charte corse selon Maître Eva Touboul. «La charte pour l'emploi à Paris est une déclaration d'intention. On demande de favoriser certains publics fragiles mais pas de discriminer», estime l'avocate, qui relève aussi que «seulement» un tiers des emplois mentionnés dans la charte s'adresse uniquement aux Parisiens.
-----------------
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Re: POURQUOI LA PREERENCE REGIONALE SELON VOUS ???

Message par ledevois le Ven 2 Juin 2017 - 18:53

frenchie07F a écrit:Extrait 2 ( même source ):
""""""
Pourquoi la charte sur l'emploi local fait polémique en Corse et pas ailleurs?

Concernant la Nouvelle-Calédonie, Maître Eva Touboul - avocat en droit du travail - évoque l'accord de Nouméa de 1998. Cet accord prévoit le transfert de certaines compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie dans de nombreux domaines. «Cet accord a été constitutionnalisé», explique Maître Eva Touboul. La constitution ayant une valeur juridique supérieure à la loi, cela explique que la Nouvelle-Calédonie puisse privilégier ses habitants dans le domaine de l'emploi.
Pour pouvoir comparer la Corse aux autres territoires, il faut se plonger dans les textes. Maître Eva Touboul cite l'article L1132-1 du Code du travail qui dispose - entre de multiples autres critères - qu'aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son lieu de résidence. Mais selon l'avocate, la charte corse contourne habilement ce principe en déclarant «favoriser ceux qui ont un centre d'intérêts matériels et moraux en Corse», ce qui est plus large que le seul lieu de résidence. Pour l'avocate, c'est la notion de «compétence suffisante» contenue dans la charte qui posera réellement problème. «Quand il y a deux propositions pour un emploi, et bien à compétence suffisante, les résidents corses seront favorisés», déclarait Jean-Guy Talamoni, président de l'Assemblée de Corse, il y a quelques jours. «J'ai peur que ce soit un élément insidieux de discrimination car il pourrait conduire à recruter quelqu'un de moins diplômé uniquement parce qu'il a des intérêts matériels et moraux en Corse. À mon sens, il aurait fallu utiliser le terme de compétences requises ou égales», déclare Maître Eva Touboul.
Dans le cas des chartes de l'île de la Réunion et de la Ville de Paris, il est fait mention de «compétences égales», et non de «compétences suffisantes». C'est là toute la différence avec la charte corse selon Maître Eva Touboul. «La charte pour l'emploi à Paris est une déclaration d'intention. On demande de favoriser certains publics fragiles mais pas de discriminer», estime l'avocate, qui relève aussi que «seulement» un tiers des emplois mentionnés dans la charte s'adresse uniquement aux Parisiens.
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Pfitt --- pour qu'il y est de l'emploi faudrait qu'il y est des entreprises -


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Message par frenchie07F le Ven 2 Juin 2017 - 21:45

POUR QU' IL AIT des ENTREPRISES IL FAUDRAIT DES ENTREPENEURS et NON DES ULTRA-LIBERAUX QUI DELOCALISENT SANS REFLECHIR ...SI... ILS NE PENSENT QU' A SE GONFLER LES PÖCHES...ET S' EN FOUTENT DES CHÔMEURS...TU LE SAIS MIEUX QUE MOI ...


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Re: POURQUOI LA PREERENCE REGIONALE SELON VOUS ???

Message par ledevois le Sam 3 Juin 2017 - 8:56

frenchie07F a écrit:POUR QU' IL AIT des ENTREPRISES IL FAUDRAIT DES ENTREPENEURS et NON DES ULTRA-LIBERAUX QUI DELOCALISENT SANS REFLECHIR ...SI... ILS NE PENSENT QU' A SE GONFLER LES PÖCHES...ET S' EN FOUTENT DES CHÔMEURS...TU LE SAIS MIEUX QUE MOI ...

Pour qu'il y est des entrepreneurs  faudrait arrêter de les prendre pour des cons ---- 
 Tais toi - mieux vaut te taire  ne connaissant rien de ma vie ---- 
  J'ai écouté les politiques , j'ai rénové , mis aux normes mes apparts pour des dépenses énergies minimale avec des loyers très correct    et je n'ai pas de clients capables de payer un loyer ---


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Re: POURQUOI LA PREERENCE REGIONALE SELON VOUS ???

Message par frenchie07F le Sam 3 Juin 2017 - 11:42

Rénovation ??? au noir ??? Very Happy Very Happy
TU AS FAIT DES APPELS d' OFFRES LOCAUX ....NON...ALORS Là ce n' est pas bien...
Nous allons bientôt avoir un boulanger dans le pétrin... 


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Re: POURQUOI LA PREERENCE REGIONALE SELON VOUS ???

Message par ledevois le Sam 3 Juin 2017 - 20:32

frenchie07F a écrit:Rénovation ??? au noir ??? Very Happy Very Happy
TU AS FAIT DES APPELS d' OFFRES LOCAUX ....NON...ALORS Là ce n' est pas bien...
Nous allons bientôt avoir un boulanger dans le pétrin... 

 Quand on investi au niveau qui est le mien ? tu as tout intérêt de tout déclarer stupide frenchie -


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Re: POURQUOI LA PREERENCE REGIONALE SELON VOUS ???

Message par frenchie07F le Sam 3 Juin 2017 - 21:41

Alors toutes mes félicitations ...voilà un bel exemple d' entrepreneur- investisseur russe
Alors combien d' usines en France ?


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