Bonnes orientations justes à parfaire

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Bonnes orientations justes à parfaire

Message par Nadou le Lun 17 Avr 2017 - 11:35

magistrat honoraire, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny et du Bureau International sur les droits de l'enfant (IBCR) consultant UNICEF et UE membre du Collège droits des enfants du DDD membre du Bureau du Conseil national de protection de l'enfance président de la commission Enfances-Jeunesses-Familles de l'UNIOPSS enseignant à Nanterre II président de l'APCEJ et d'ESPOIR vice-président de LAVITA ICI


Le projet Justice d’E. Macron : de bonnes orientations justes à parfaire !
Aujourd’hui plus que jamais, il est patent que le vote à la présidentielle se fera moins sur le programme des candidats que sur leur personne – attirance ou répulsion –  et une pratique plus ou moins subtile du jeu dit du vote utile.
En l’espèce, ne nous voilons pas la face, la crainte est massive chez les démocrates de ce pays de laisser les clés de l’Elysée à l’extrême droite :  on risquerait de ne jamais retrouver le trousseau – conf. notamment devant nous Erdogan en Turquie -, et déjà de nous trouver dès le soir du 8 juin dans une période insurrectionnelle dont personne ne sait comment nous en sortirions.
Reste à trouver un candidat non discrédité pour la fonction qui offre, non seulement des perspectives de survie, mais quelques pistes d’espoir.
Il faut alors s’arrêter quelques instants à ce qu’il nous est proposé, en plein ou en creux  car derrière la musique on ne peut pas négliger les paroles au risque demain d’être pris des contradictions majeures si l’élu du cœur entend appliquer un programme contestable ou singulièrement lacunaire.
Bref, on se doit d’ores et déjà d’être lucide pour ne pas avoir des réveils douloureux au risque de se recroqueviller définitivement ou de devenir d’entrée de jeu un contestataire qui se verrait renvoyer sa propre responsabilité dans la situation créée.
Comme je l’ai dit publiquement dans deux rencontres politiques organisés par EN MARCHE et confirmé au Nouvel Obs, le projet Justice d’Emmanuel Macron – dernière version en date – contient des bonnes choses, mais doit supporter une critique constructive. Ces lacunes s’expliquent aisément par la jeunesse du mouvement, l’hétérogénéité des apports et des influences, surtout elles n’ont rien d‘irréversible : l’orientation est bonne, on doit pouvoir faire mieux. Il appartiendra demain à ceux qui animeront la politique dans ce domaine de rechercher les consensus indispensables.
Quelques illustrations ?


1)                 Pour faciliter l’accès au droit – et le besoin est énorme dans tous les domaines – on ne peut qu’approuver l’idée de mailler les juridictions et de développer le recours au numérique. On retrouve la démarche de la Justice du XXI° siècle. Pour autant on ne peut pas faire l’impasse sur le budget de la justice passé depuis 1991 où il stagnait à 0, 68 % du PIB à quelques 1, 9 : on reste loin du compte ! La patrie auto proclamée des droits de l’homme pointe en 24° position européenne sur ce sujet. En faisant attention à la démagogie de ceux qui promettent de doubler le nombre de magistrats en oubliant les greffiers, le matériel et les mètres carrés, le candidat doit annoncer un cap politique fort –  2,5 % du PIB ? – : pas de droit sans justice ! Un objectif ni de droite ni de gauche, mais de droite et de gauche.


2)                 On ne peut pas se contenter d’affirmer le souhait d’une justice indépendante – sous-entendu du politique et des forces de l’argent – sans en réunir les moyens.. D’accord , mais pour une reforme du conseil supérieur de la magistrature la question est posée par l ‘Europe d’une autorité de poursuite autonome du politique. S’y oriente-t-on vraiment ?  Un objectif ni de droite ni de gauche, mais de droite et de gauche même si droite et gauche ont été jusqu’ici défaillantes.


3)                 La justice n’est pas que pénale. Pour utile  construire de nouvelles places de prison – et veiller à ce que l’Etat assure la sécurité physique des détenus et personnels –  ne doit pas conduire à négliger que la justice est d’abord civile, prud’homales et commerciales. Sans compter les enjeux autour du droit de la consommation, du logement et bien évidement delà famille. On ne doit plus accepter que dans certains tribunaux, , il faille jusqu’à 12 mois pour qu’une requête en divorce commence être examinée. Un objectif ni de droite ni de gauche, mais de droite et de gauche.


4)                 Certes la fermeté à l’égard des délinquants – de tous les délinquants y compris en col blanc ou élus s’impose mais la répression doit être au service de la prévention de l réitération et pas seulement se confiner à de l’exorcisme. La prison est criminogène, et les courtes peines encore plus. J’entends qu’il s’agit de redonner de la crédibilité à la justice pénale  : une peine prononcée doit être exécutée sinon on ne l’a prononce pas. Reste qu’on doit dire à l’opinion qu’on peut exécuter une peine de prison en liberté – incarcérer tous les personnes condamnées à moins de 2 ans est un systématisme dont la justice a de la peine, c’est le cas de le dire, à s’abstraire.
Déjà en entame il est indispensable dans les premiers jours du mandat de remettre en place une police de terrain qui mette en œuvre la mission de police administrative qui de tout temps a été une des missions de la police. Les polices municipales ne doivent pas être confondues avec la police d’Etat. Et puis surtout il est indispensable de jeter des ponts vers cette frange de la jeunesse qui ne croit plus en la République et lui préfère les utopies sanguinaires des prédicateurs. Outre une plus grande justice sociale, c’est la mission des travailleurs sociaux de la Prévention spécialisée d’y contribuer … si on veut bien les y légitimer. Or depuis quelques années des départements (irresponsables) les restreignent, voire les éliminent. Il faut ici que l’Etat, au nom de la République, affirme sa volonté – la prévention spécialisée doit être une mission obligatoire pour les conseils départementaux- et s’investisse, y compris financièrement au-delà des clés de répartition classiques du financement de l’action. sociale. Un objectif ni de droite ni de gauche, mais de droite et de gauche et d’enjeu national.




5)                 Emanuel Macron a raison de ne pas vouloir en finir avec l’ordonnance du 2 février 1945 sur la jeunesse délinquante. Et déjà de ne pas abaisser la majorité pénale à 16 ans – au demeurant mesure impossible au regard de de nos engagement internationaux et de la décision du Conseil constitutionnel d’aout 2002 ce qu’ensemble ignorer F. Fillion – grand spécialiste du sujet légalité et éthique – et M. Dupont- Aignan. Encore faut-il en réunir les moyens  pour que toute mesure éducative prononcée soit réellement exécutée. Un éducateur ne peut pas suivre 25 jeunes délinquants comme le veut la norme aujourd’hui. Ce n’est pas nécessairement plus de travailleurs sociaux  qui s’impose, mais la mobilisation de la société civile. En tout cas doubler le nombre des centres éducatifs est un peu court comme politique judiciaire de la jeunesse.  F. Hollande l’avait déjà promis … sans y parvenir.
Au passage Emmanuel Macron laissera-t-il se développer la démarche de marchandisation de l’action sociale en faveur des enfants que l’on voit poindre ou réaffirmera -t-il les termes et les garanties des misions de service public ou d’intérêt général dans le champ de la protection de l’enfance ? Un objectif ni de droite ni de gauche, mais de droite et de gauche.
On pourrait prendre un lot d’autres exemples pour illustrer que les orientations sont bonnes mais doivent être peaufinées à bref délai avec quelque positions claires pour qu’une fois  fixé le cap chacun puisse s’asseoir autour de la table et rechercher les démarches dynamiques.


A ceux qui  douteraient que cela soit possible, je peux témoigner qu’en 1982, dans une ambiance politique tendue d’alternance politique, l’ère opérations d’été » dite anti été chaud on a su trouvé dans l’administration et sur le terrain un consensus de droite et de gauche et que 40 ans plus tard ce dispositif existent encore.


Emmanuel Macron n’échappera pas à des questionnements fondamentaux sur le recours à la GPA ou PMA ou les opérations chirurgicales sur les enfants « entre deux sexes », tout simplement sur les termes des responsabilités parentales modernes avec deux millions de jeunes élevés par des beaux-parents. Des choix s’imposeront.


Plus largement comment prendre réellement en compte les droits des personnes ? Comment exiger des attitudes responsables de la part de personnes qu’on nie dans leurs droits, mais il faudra aussi savoir dire non à des revendications de pouvoir (sur la procréatique) ou de prestance (les châtiments corporels) et plus généralement faire progresser la reconnaissance des droits des enfants et l’accès à leur exercice (de  la question du développement du social à l’école jusqu’à la parole des enfants) . Abaisser le droit de vote comme le propose J. L Mélenchon, pour intéressant, suppose un travail préparatoire avec l’exercice de responsabilités en milieu scolaire ou encore mobiliser la citoyenneté des jeunes en leur  facilitant l’accès aux responsabilités associatives ? Là encore un objectif ni de droite ni de gauche, mais de droite et de gauche.


Bref, dès que les extrémismes auront été écartés du cœur du pouvoir – ce qui ne signifie pas qu’il ne soient pas porteurs de leurs interrogations et qu’il faille faire fi des souffrances et les difficultés dont ils sont porteurs – on pourra, des freins et prudences excessives étant enfin levés, prendre le bon chemin pour rendre justice aux habitants de ce pays.
On peut soutenir sans être à genoux !


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